Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat auprès de LA BELLE SEMEUSE via le site Internet https://www.labellesemeuse.fr (le "Site").

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre LA BELLE SEMEUSE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.

LA BELLE SEMEUSE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2: Produits et services

Les produits et services inclus dans la prestation de personnalisation comprennent:

  • la personnalisation du modèle choisi par le Client, consistant dans l'intégration du texte du Client, le cas échéant le choix de la couleur du modèle, ainsi que l'intégration et le traitement graphique des photos transmises par le Client ;
  • l'envoi par e-mail d'un bon à tirer (accord pour impression)
  • l'impression, le façonnage et la préparation de la commande
  • la livraison en Colissimo Suivi

A l'exception des cartons simples, les produits imprimés sont livrés rainés, non pliés et non montés. Le montage sera donc à la charge du Client sauf si ce dernier souhaite le faire monter par LA BELLE SEMEUSE, auquel cas cette prestation fera l'objet d'un devis supplémentaire soumis à l'accord du Client.

Les prestations sur mesure à la demande du Client feront l'objet d'un devis personnalisé.

Les devis seront envoyés au Client par e-mail.

Article 3: Prix

Les prix indiqués sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

LA BELLE SEMEUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix appliqués sur chaque produit s'entendent hors frais de port. Ces derniers sont précisés au moment de l'acte d'achat et dépendent du mode de transport choisi.

Article 4: Commandes

4.1 Commande

Le Client, qui souhaite commander sur LA BELLE SEMEUSE doit:

  1. Remplir le bon de commande en ligne, indiquer les quantités souhaitées et vérifier les références des produits choisis ;
  2. Compléter le formulaire de personnalisation avec ses textes et ses photos si le modèle le permet, avec possibilité pour le Client de laisser des indications de mise en page ou toute autre information qu'il juge nécessaire.
  3. Créer son compte en indiquant les coordonnées demandées ;
  4. Valider sa commande après l’avoir vérifiée
  5. Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Le paiement, valant confirmation de la commande, entraîne acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

A l'issue du processus de commande, le Client recevra par e-mail un récapitulatif de sa commande.

4.2 Traitement de la commande

Un bon à tirer (accord pour impression) sera envoyé par e-mail au Client dans les deux jours ouvrés suivant la réception du paiement par LA BELLE SEMEUSE.

La validation du bon à tirer par le Client entraîne acceptation pleine et entière de :

  • l'ensemble des éléments de personnalisation tels qu'ils sont figurés sur celui-ci,
  • l'impression, le façonnage, le conditionnement et l'expédition de la commande.

Les demandes de modification du bon à tirer de la part du Client (notamment les changements de police de caractère et/ou du texte initial) seront traitées sans frais supplémentaire par LA BELLE SEMEUSE jusqu’à deux fois. Un bon à tirer intégrant les modifications demandées sera renvoyé par e-mail au Client. Au delà de deux fois, des frais forfaitaires de traitement de 30 Euros seront facturés par bon à tirer renvoyé.

L’ensemble des données communiquées par le Client et le paiement effectué vaudront preuve de la transaction.

Article 5: Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiements sont à disposition du Client :

  1. Carte bancaire : le paiement s’effectue en ligne sur le site sécurisé de la Banque Populaire. Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Eurocard / Mastercard.
  2. Compte Paypal : le dispositif Paypal garantit au Client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de LA BELLE SEMEUSE
  3. Virement bancaire à l’ordre de LA BELLE SEMEUSE
  4. Chèque bancaire français : libellé à l’ordre de LA BELLE SEMEUSE à l’adresse ci-dessous : LA BELLE SEMEUSE, 1 rue des sangliers, 60580 Coye-la-Forêt

Les commandes ne sont définitivement validées qu’à compter de la réception du paiement.

Le paiement des prestations sur mesure se fera par virement bancaire ou par chèque bancaire français.

La facture sera envoyée au Client par e-mail.

Article 6: Livraison- Délais

Les livraisons sont faites à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande. En aucun cas, LA BELLE SEMEUSE ne saurait être tenue responsable en cas d’adresse d’expédition erronée.

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont été expédiés par LA BELLE SEMEUSE.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont nullement contractuels. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à une annulation des commandes en cours. Néanmoins, si ceux-ci dépassaient trente jours à compter de la commande, la vente pourra être annulée et le Client sera intégralement remboursé.

Article 7: Annulation

L'annulation de la commande sera sans frais tant que le bon à tirer n'a pas été envoyé au Client (la date d’envoi figurant sur l'e-mail contenant le bon à tirer faisant foi).

Après envoi du bon à tirer au Client, le travail de conception sera exigible auprès du Client, soit un forfait de 40 Euros pour une version personnalisable et un montant équivalent à 50% du montant total de la commande pour une version sur mesure.

Après validation du bon à tirer par le Client, aucune annulation ne sera possible et, par voie de conséquence, aucun remboursement ne pourra être fait.

Article 8 : Responsabilité

LA BELLE SEMEUSE n'est tenue que par une obligation de moyens.

La responsabilité LA BELLE SEMEUSE ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La restitution des couleurs et des textures n’est pas contractuelle, car leur représentation sur un écran de poste informatique diffère selon la configuration du poste et du moniteur. En conséquence, la responsabilité de LA BELLE SEMEUSE ne saurait être engagée du fait d’une différence de couleur ou de texture entre l’apparence du produit visualisé sur le Site et le produit livré.

Le papier est une matière naturelle, et ceux choisis par LA BELLE SEMEUSE sont des papiers de création de grande qualité. Il n'est pas exclu de trouver exceptionnellement des traces de fibres ou autres imperfections naturelles. En passant sa commande, le client accepte pleinement ces éventuels aléas et reconnaît qu'aucune réimpression ne sera due par LA BELLE SEMEUSE.

Le Client est personnellement responsable de l'utilisation des produits commandés sur le Site. Leur usage doit être conforme à leur destination.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le Client s'engage à ne communiquer à LA BELLE SEMEUSE que des éléments (tels que, sans caractère limitatif, des textes, images, graphismes, logos, marque) qui n'enfreignent pas les droits de tiers. Le Client garantit LA BELLE SEMEUSE contre toute réclamation ou action d'un tiers à cet égard.

Tous les modèles présentés sur ce site et comportant des illustrations et des photographies sont la propriété exclusive de LA BELLE SEMEUSE.

Toute reproduction ou représentation, même partielle, ainsi que toute duplication, traduction de ces éléments est interdite et est de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. En particulier, toute copie et exploitation sont soumises à une autorisation expresse, préalable et écrite de LA BELLE SEMEUSE.

LA BELLE SEMEUSE se réserve le droit de modifier les produits et le Site à tout moment, sans notification préalable et de proposer des créations similaires à d'autres Clients.

Article 10 : Informations nominatives

Les informations à caractère nominatif relatives aux Clients est obligatoire afin de traiter la commande et d'établir la facture. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande soit par le formulaire de contact, soit par lettre à l'adresse suivante LA BELLE SEMEUSE, 1 rue des Sangliers, 60580 Coye-la-Forêt.

Article 11 : Cookies

LA BELLE SEMEUSE peut être amenée à utiliser les données de navigation du Client par le biais de cookies gérés par un partenaire aux fins d'analyser la fréquentation du Site et de mieux répondre aux besoins du Client. Les données utilisées sont strictement anonymes.

Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (pages consultées, dates et heures de consultation…).

Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir du menu « Outils » et « Options ». Si le Client ne souhaite plus voir apparaître de bannières et/ou s'il souhaite obtenir davantage d'informations sur les cookies, il lui suffit de se rendre à l'adresse suivante : http://www.youronlinechoices.com/fr/. Les informations relatives aux cookies ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Article 12 : Droits de douanes

Les pays et territoires n'appartenant pas à l'Union Européenne appliquent fréquemment les droits de douane à l'importation.

Ces droits de douane, à payer à la livraison, seront à la charge du Client.

Article 13: Archivage

Tous les échanges relatifs aux commandes seront archivés par LA BELLE SEMEUSE et feront foi à tout moment.

Article 14 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout différend relatif à une transaction ou, plus généralement, en lien avec le Site, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.